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Dernière mise à jour : 10/02/2025

 1. Présentation de l’entreprise

Les Peintures d’Emmanuelle est une entreprise artisanale spécialisée dans la création de peintures sur verre, gravures sur verre et bois, et objets personnalisés sur commande.

• SIRET : 51133420300037

• Email : emma.peintures24@orange.fr

• Site web : [Lien]​

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 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits créés et commercialisés par Les Peintures d’Emmanuelle, qu’ils soient personnalisés ou non.

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 3. Produits et Commandes

• Chaque création est réalisée à la main et peut présenter de légères variations par rapport aux photos affichées.

• Les produits personnalisés sont réalisés après validation du design avec le client.

• Toute commande est considérée comme définitive après acceptation du devis et paiement.

• Aucun retour ou échange n’est possible pour les articles personnalisés, sauf en cas de défaut avéré.

  3.1 Passation de commande
      Pour passer une commande, l’Acheteur doit sélectionner le Produit de son choix et le placer dans son panier. 

      Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut

        corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. 

      La commande est réputée reçue par ' les peintures d'Emmanuelle " lorsque celui-ci peut y avoir accès. 

      Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Il doit

      remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne     

      comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées. 

       L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et   

      ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

      Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

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   3.2. Confirmation de commande

    A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui : 

•     récapitule les éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison,

•     comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,

•     comporte la facture correspondant à la commande.

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    L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de         recevoir l’email de confirmation de sa commande. 

     A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter ' les peintures d'Emmanuelle " aux coordonnées mentionnées à 

    l’article 1.

      ' les peintures d'Emmanuelle " recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de

    commande.

     La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.

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 4. Tarifs et Paiement

• Les prix sont indiqués en euros (€) et en TTC (Toutes Taxes Comprises).

• Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les commandes validées restent au tarif convenu.

• Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, carte bancaire, PayPal.

• La fabrication débute uniquement après réception du paiement intégral

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​​5. Délais de Fabrication et Livraison

• Délais de création : entre 1 à 5  jours selon la complexité du projet.

• Modes de livraison :

  • Envoi via [Transporteur/Colissimo/Mondial Relay…].

  • Remise en main propre possible à la boutique ' les peintures d'Emmanuelle " au 112 grande rue à Pierrelatte (  drome)

• Frais de livraison : calculés selon la destination et le poids du colis.

• Responsabilité : Les Peintures d’Emmanuelle ne peut être tenue responsable des retards ou dommages liés au transport.

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 6. Droit de Rétractation et Retours

• Droit de rétractation : non applicable aux produits personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).

• En cas de défaut avéré : un échange ou remboursement est possible après validation avec photos justificatives envoyées sous 48h après réception du produit.

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  7. Garantie Légale

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et exempt de défauts.

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      7.1 Garantie légale de conformité

     S'applique aux biens affectés d’un défaut de conformité existant au moment de la livraison.

    Le consommateur dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir.

    La réparation ou le remplacement du produit est gratuite pour le client.

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     7.2 Garantie contre les vices cachés

    Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit

     en informer le comptoir de loulou aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut,        de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de       

    photographie(s).

    Le client organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera Le Comptoir de Loulou par tout      moyen utile. Le client supportera les frais de ce retour.

    Les Produits doivent impérativement être retournés à le comptoir de loulou dans leur emballage d’origine. Ils doivent être 

     accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante.

    Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

     le comptoir de loulou procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la   

     mesure du possible.

    Si le remplacement du Produit est impossible, le comptoir de loulou remboursera à l’Acheteur l’intégralité du

    prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus 

   tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le comptoir de loulou l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le

    Produit.

    Si un vice est avéré, le client peut obtenir le remboursement total ou partiel du produit.

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    Pour toute demande liée à ces garanties, contactez-moi à emma.peintures24@orange.fr .

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8. Propriété Intellectuelle

• Tous les designs, peintures et gravures sont des créations originales et restent la propriété exclusive de " Les Peintures d’Emmanuelle"

• Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.​

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9. Protection des Données Personnelles

• Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers.

• Conformément au RGPD, vous pouvez demander la modification ou la suppression de vos données personnelles en contactant 

 emma.peintures24@orange.fr

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10. Litiges et Droit Applicable

• En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

• À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux civils compétents et possibilité de recourir à un médiateur.

     la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

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